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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 2026-09-15

1. Définitions

• URİKEM : la société URİKEM İç ve Dış Ticaret A.Ş., qui fournit le service.
• Client : la personne physique ou morale qui utilise le service après avoir acheté un produit ou une formule.
• Produit : le logiciel ou le service présenté sur la page Nos produits.
• Formule : la formule Essentiel, PME, Croissance ou Professionnel, qui regroupe plusieurs produits pour un prix mensuel unique.
• Période : la durée de service d'un mois qui commence à la mise en service des produits ou au paiement du prix d'une période.
• Résultat : le texte, tableau, rapport ou visuel produit par les produits au moyen de l'IA.

2. Périmètre du service

URİKEM configure les produits de la formule choisie par le Client avec les informations du Client et les met en service. Le contenu de chaque formule est présenté sur la page Nos produits ; chaque formule inclut tous les produits de la formule précédente. Le développement d'outils sur mesure n'est pas inclus dans les formules ; il fait l'objet d'un devis et d'un contrat distincts.

Les produits peuvent évoluer ou être modifiés au fil du temps. Si un produit utilisé par le Client doit subir une modification substantielle, le Client en est informé à l'avance.

3. Formule, période et renouvellement

• Les formules sont proposées par périodes mensuelles. Pour que le service se poursuive, le prix de chaque période est payé en début de période.
• Le Client peut mettre fin à sa formule en fin de période ou passer à une autre formule ; le changement de formule s'applique au début de la période suivante.
• La durée de service non utilisée n'est pas reportée sur la période suivante et ne donne pas lieu à remboursement.
• Il incombe au Client de fournir à temps les informations et accès nécessaires à la mise en place du service (adresse du site, informations de compte, etc.) ; tout retard à cet égard ne prolonge pas la période.

4. Prix et facturation

Les prix des formules indiqués en livres turques (TL) sur le site s'entendent hors TVA turque (KDV) ; leurs montants TVA comprise sont indiqués séparément. Les prix des formules proposés en devises (USD, EUR ou GBP) aux entreprises établies hors de Turquie ne supportent pas de KDV, au titre de l'exportation de services (article 11/1-a de la loi turque n° 3065 relative à la TVA) ; les clients établis en Turquie sont facturés sur la base du prix en TL, KDV en sus. La facture est établie dans le délai légal suivant le paiement et envoyée à l'adresse e-mail communiquée par le Client.

URİKEM se réserve le droit de modifier ses prix. Toute modification de prix s'applique aux périodes commençant après sa date d'entrée en vigueur ; elle n'affecte pas le prix d'une période en cours.

5. Sécurité du compte

Les informations de compte et d'accès sont propres à la personne physique ou morale pour laquelle elles ont été créées. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des opérations effectuées depuis son compte. Il doit signaler sans délai toute suspicion d'utilisation non autorisée à info@urikem.com.

6. Obligations du Client et usages interdits

Le Client s'engage à utiliser le service conformément à la législation en vigueur et aux présentes conditions. Sont interdits :

• le partage ou la cession du compte, ou sa mise à disposition de personnes non autorisées ;
• l'envoi de requêtes massives au service au moyen d'outils automatisés (robots, scrapers) ou toute tentative de contourner les limites d'utilisation ;
• la saisie illicite, dans les produits, de données personnelles, de secrets d'affaires ou d'informations confidentielles appartenant à des tiers ;
• la production de contenus illicites, trompeurs, injurieux, haineux ou portant atteinte au droit d'auteur, ou l'utilisation des contenus produits à ces fins ;
• l'ingénierie inverse du service, toute tentative d'en obtenir le code source ou son utilisation en vue de développer un service similaire.

En cas de violation de ces règles, URİKEM peut suspendre ou résilier le service sans préavis.

7. Propriété et utilisation des résultats

Les informations saisies par le Client dans les produits appartiennent au Client. Le droit d'utiliser les résultats produits appartient au Client ; le Client peut les exploiter à des fins commerciales. URİKEM ne revendique aucune propriété sur les résultats.

Il ne peut être garanti que les résultats de l'IA sont originaux ou ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Il incombe au Client de vérifier un résultat avant de le publier ou de l'exploiter commercialement.

La marque, le logo, le design de l'interface, les descriptions de produits et le contenu du site URİKEM appartiennent à URİKEM et ne peuvent être utilisés sans autorisation.

8. Limitation de responsabilité — les résultats ne constituent pas un avis professionnel

URİKEM ne prend aucun engagement quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation des résultats à un usage particulier. URİKEM ne peut être tenue responsable des dommages résultant de décisions prises sur la base des résultats. En tout état de cause, la responsabilité d'URİKEM est limitée au prix payé par le Client pour la période au cours de laquelle le dommage est survenu.

9. Continuité du service

URİKEM déploie des efforts raisonnables pour fournir le service sans interruption ; des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir en cas de maintenance, de panne d'infrastructure, d'interruption imputable à un prestataire tiers ou de force majeure. Les maintenances planifiées sont annoncées à l'avance dans la mesure du possible. En cas d'interruption prolongée, la période du Client est prolongée à hauteur de la perte subie.

10. Données personnelles

Les détails relatifs au traitement des données personnelles figurent dans la Notice données personnelles (KVKK) — KVKK désignant la loi turque n° 6698 relative à la protection des données personnelles — et dans la Politique de confidentialité. Le Client accepte que les informations saisies dans les produits fonctionnant avec l'IA soient transférées à un fournisseur de services d'IA situé à l'étranger, comme expliqué en détail dans ces textes.

11. Modifications

URİKEM peut mettre à jour les présentes conditions. Les modifications substantielles sont notifiées à l'adresse e-mail du Client au moins quinze jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette notification vaut acceptation des conditions mises à jour.

12. Résiliation

Le Client peut mettre fin à la relation en fin de période en ne payant pas le prix de la nouvelle période. URİKEM peut résilier le contrat en cas de violation des présentes conditions ou en cas d'arrêt définitif du service. En cas d'arrêt définitif du service, la part du prix correspondant à la partie non utilisée de la période en cours est remboursée au Client.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République de Turquie. En cas de litige, les tribunaux et offices d'exécution d'Istanbul Anatolie (İstanbul Anadolu) sont compétents. Pour les Clients ayant la qualité de consommateur, la compétence des commissions d'arbitrage des consommateurs et des tribunaux de la consommation est réservée ; en outre, les dispositions du Contrat de vente à distance s'appliquent en priorité.

14. Contact

Pour toute question, demande ou réclamation : info@urikem.com